J.O. 143 du 22 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

NOR : INTA0600511A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire,

Arrête :


Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 19 octobre 2005 susvisé fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est remplacé par le tableau suivant :


Liste des emplois de chef des services techniques accédant à l'échelon fonctionnel


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 143 du 22/06/2006 texte numéro 2


Liste des emplois de chef des services techniques accédant à l'indice brut 1015


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 143 du 22/06/2006 texte numéro 2


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2006.


Nicolas Sarkozy